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Téléphone et rendez-vous de :
7h à 9h
et de
19h à 21h
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre EI François Binard (ci-après « le Vendeur ») et les clients (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat de produits de papeterie de mariage (ci-après « les Produits ») sur le site internet www.aupapierdereve.com (ci-après « le Site »).
2. Acceptation des CGV
En passant commande sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, et il appartient au Client de les consulter régulièrement.
3. Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et les descriptions des Produits ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreurs ou d’omissions.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande en ligne sur le Site. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral du prix des Produits commandés.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement frauduleux.
7. Livraison
Les produits commandés seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans les délais indiqués sur le Site, sous réserve de la disponibilité des stocks. En cas de retard de livraison, le Client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
8. Rétractation et retour
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leur emballage et tous leurs accessoires, à l’adresse indiquée par le Vendeur.
Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les produits personnalisés commandés sur le Site ne pourront être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
9. Garanties et responsabilité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des Produits et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité ou de vice caché d’un Produit, le Client devra informer le Vendeur dans les meilleurs délais et pourra demander le remplacement ou le remboursement du Produit, selon les modalités prévues par la loi.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit ou d’un fait imputable au Client. La responsabilité du Vendeur est également limitée au prix d’achat du Produit incriminé.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, tels que les textes, images, logos, dessins et modèles, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des brevets et autres droits de propriété intellectuelle. La reproduction, la représentation, la modification ou l’exploitation de tout ou partie du Site, sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur, est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par le Vendeur lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du Vendeur.
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, grèves, épidémies ou pandémies, actes de terrorisme, et interruptions ou retards dans les transports ou les communications.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.